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Consultations

Tous les documents concernant les consultations et les procédures d’audition en cours sont répertoriés dans la présente rubrique.

Consultations: les concordats font l’objet d’une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées par le biais d’une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (six mois au minimum).

Procédures d’audition: pour les instruments d’exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d’audition. Il peut s’agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970) ou de règlements de reconnaissance (au titre de l’accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes). Ces procédures d’audition techniques s’adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires compétents au plan national.

Consultations et procédures d’audition en cours

Aucune consultation ou procédure d'audition n'est en cours actuellement.

Consultations et procédures d’audition terminées

Révision du règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité

  • Consultation de mai 2022 au 30 septembre 2022

    Le 5 mai 2022, le Comité de la CDIP a approuvé le lancement de la consultation sur le projet de Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) révisé et sur la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité. Le Conseil fédéral a quant à lui ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et la convention administrative le 18 mai 2022. La consultation s'est achevée le 30 septembre 2022.

    La procédure de consultation a été organisée par la Confédération. Comme le RRM et l’ORM ont une teneur identique, la CDIP avait renoncé à organiser une procédure de son côté, ce qui a évité de doubler la démarche. Les organes politiques de la CDIP et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport de consultation fin mars 2023.

  • Décision du 5 mai 2022 du Comité de la CDIP concernant l'ouverture de la consultation
  • Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023

    Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023

  • Évolution de la maturité gymnasiale; règlement de reconnaissance et convention administrative

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Contact
Secrétariat général de la CDIP
+41 31 309 51 11


 

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