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Diplômes suisses / particuliers

Informations à l’intention des personnes titulaires d’un diplôme suisse

Reconnaissance rétroactive des anciens diplômes

Les diplômes cantonaux d’enseignement ou du domaine de la pédagogie spécialisée qui ont été délivrés avant que la filière de formation en question soit reconnue par la CDIP peuvent eux aussi être reconnus dans toute la Suisse. Cela se fait automatiquement dès le moment où le Comité de la CDIP a reconnu les diplômes de hautes écoles délivrés dans le canton concerné. Les personnes au bénéfice d’un tel diplôme jouissent donc de la même libre circulation (c’est-à-dire de la même possibilité d’exercer dans tous les cantons) que les titulaires de diplômes plus récents.

Attestations délivrées aux titulaires d’un diplôme suisse qui souhaitent exercer à l’étranger

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (notamment l’accord sur la libre circulation des personnes) ont ouvert aux Suisses et Suissesses l’accès au marché de l’emploi dans les États membres de l’UE et de l’AELE.

La CDIP délivre aux enseignantes et enseignants suisses ainsi qu’aux personnes titulaires d’un diplôme suisse du domaine de la pédagogie spécialisée qui souhaitent exercer à l’étranger un document attestant que leur diplôme répond aux exigences de la directive européenne 2005/36/CE (du moins pour la partie professionnelle de la formation dans le cas des anciens diplômes délivrés par les Écoles Normales). En Suisse, toutes les formations du nouveau droit permettant d’exercer dans l’enseignement ou le domaine de la pédagogie spécialisée sont concernées par cette directive.

Recours

Les particuliers peuvent adresser un recours contre une décision de reconnaissance de la CDIP à une commission de recours indépendante.

Further informations

Contact
Reconnaissance des diplômes
(renseignements concernant la procédure de reconnaissance uniquement)
+41 31 309 51 31
(mar - je de 9 h à 11 h)
 

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