Peuvent solliciter des allocations de formation les citoyens suisses ainsi que les citoyens étran-gers qui résident en Suisse depuis au moins cinq ans. Les ressortissants de pays de l’UE/AELE, les réfugiés et les apatrides peuvent également y prétendre. Les personnes qui séjournent en Suisse uniquement pour y suivre des études n’y ont en revanche pas droit.
Les allocations de formation sont accordées au moins pour la première formation. Le terme «première formation» regroupe la formation du degré secondaire II et la formation ultérieure du degré tertiaire, de même que les offres de passerelle et les offres de formation transitoires. La formation en question doit permettre d’obtenir un diplôme reconnu en Suisse.
Afin que le droit à des allocations de formation puisse être examiné, une demande en bonne et due forme doit être adressée au canton compétent.
- En règle générale, le canton compétent est le canton où se situe le domicile des parents ou de la der-nière personne titulaire de l’autorité parentale.
- Lorsque les parents d’une citoyenne ou d’un citoyen suisse en formation ne résident pas en Suisse, la demande doit être déposée auprès du canton d’origine (pour autant que l’État dans lequel résident les parents ne soit pas compétent).
- Pour les adultes qui, après une première formation, ont résidé pendant deux ans dans un canton tout en exerçant une activité professionnelle et en étant financièrement indépendants, le canton compétent est celui de leur propre domicile.
