Textes législatifs fondamentaux pour chaque degré de formation

Les cantons et leurs communes sont responsables de la réglementation et de la mise en œuvre de la scolarité obligatoire (degrés primaire et secondaire I).
Au degré secondaire II, la responsabilité est partagée entre Confédération et cantons. Les cantons sont responsables de la mise en œuvre.

La collection des textes législatifs fondamentaux des cantons (lois et ordonnances) concernant l’école obligatoire et le degré secondaire II (formation générale et formation professionnelle) ne prétend pas à l’exhaustivité.

• Cliquer sur les textes législatifs souhaités pour en obtenir la version à jour via le portail LexFind. LexFind.ch offre l’accès à l’ensemble de la législation de la Confédération et des cantons. Ce portail est exploité sur mandat de la Conférence suisse des chanceliers d’Etat. Les données sont mises à jour quotidiennement et sont par conséquent tout aussi actuelles que les sites web fédéraux et cantonaux. Il est possible d’effectuer des recherches plein texte, par index ou en introduisant le numéro systématique.

• Cliquer sur le lien «Recueil systématique de la législation cantonale» pour consulter l’ensemble des textes législatifs. Les numéros de documents mentionnés dans la vue d’ensemble (numéros systématiques) permettent de s’orienter dans chaque recueil.