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Pédagogie spécialisée et mesures particulières

Degré(s) concerné(s)
Degré primaire (années 1-2)
Degré primaire (années 3-8)
Degré secondaire I (années 9-11)
Contexte
Les mesures prévues pour les enfants et les jeunes à besoins éducatifs particuliers présentent une grande diversité. Pour simplifier, l’enquête s’est intéressée seulement aux deux formes de scolarisation générales, la «scolarisation intégrative» et les «classes particulières», ainsi qu’aux mesures d’aide à l’intégration régulières ou non renforcées et aux mesures renforcées de pédagogie spécialisée. Les établissements spécialisés n’entraient pas en ligne de compte.
Scolarisation intégrative
Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés de manière intégrative fréquentent l’école ordinaire tout en recevant un soutien individuel sous forme de mesures pédago-thérapeutiques appropriées (notamment logopédie, psychomotricité) et d’un accompagnement par un enseignant spécialisé.
Classes particulières
Les classes particulières font partie de l’école ordinaire, elles visent le plus souvent des groupes cibles précis, sont placées sous la conduite d’enseignantes et enseignants spécialement formés et ont un effectif réduit (en règle générale 12 élèves par classe au maximum).
L’accord sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée) prévoit l’offre de base suivante dans les cantons signataires: conseil et soutien, éducation précoce spécialisée, logopédie et psychomotricité, mesures de pédagogie spécialisée dans les classes ordinaires, les éventuelles classes particulières ou dans les écoles spécialisées ainsi que la prise en charge en structures de jour ou à caractère résidentiel dans une institution de pédagogie spécialisée. Lorsque les mesures ordinaires prises dans le cadre du conseil et du soutien préscolaires ou dans la classe ordinaire se révèlent insuffisantes, il faut alors opter pour des mesures renforcées en fondant cette décision sur une procédure d’évaluation standardisée (PES) des besoins individuels de l’enfant. Selon l’art. 5 du concordat sur la pédagogie spécialisée, ces mesures comportent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes: une longue durée, une intensité soutenue, un niveau élevé de spécialisation des intervenantes et intervenants ainsi que des conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l’environnement social ou sur le parcours de vie des enfants ou des jeunes.

Résultats

1 Principaux résultats

Dans la majorité des cantons, la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers se déroule tant en classe ordinaire à structure intégrative qu’en classe particulière. Dans les deux premières années de l'école obligatoire (années 1-2), la scolarisation intégrative est plus fréquente.

Seule une minorité des cantons peut indiquer le nombre d’enfants qui bénéficient de mesures d’aide à l’intégration régulières ou non renforcées. Les réponses varient entre «de 0 à 4 %» et «plus de 20 %».
Dans la plupart des cantons, la logopédie, la psychomotricité et les classes de l’école spécialisée comptent parmi les mesures renforcées de pédagogie spécialisée. Au degré primaire 1-2, c’est également le cas pour l’éducation précoce spécialisée. Les classes particulières (dans les écoles ordinaires) ne sont considérées comme une mesure renforcée que dans une minorité de cantons.

Dans la majorité des cantons, c’est le service de psychologie scolaire qui effectue la procédure d’évaluation standardisée (PES).

2 Résultats détaillés

Selon la réglementation cantonale, quelles sont les mesures prévues pour les enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques (à l’exception des classes pour élèves de langue étrangère [classes pour allophones] et des classes d’introduction)?

Combien d’enfants bénéficient de mesures d’aide à l’intégration régulières ou non renforcées?

Quelles mesures renforcées de pédagogie spécialisée existent dans la réglementation cantonale?
La décision d'octroyer des mesures renforcées de pédagogie spécialisée se fonde sur une procédure d’évaluation standardisée (PES). Qui est chargé du déroulement de la PES selon la réglementation cantonale?

Enquête auprès des cantons : archives