Ecoles supérieures

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures:
la consultation est terminée

La procédure de consultation concernant le projet d'accord sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) est terminée. Initiée le 26 mai 2010, la consultation a duré jusqu'au 30 novembre 2010.

L'AES est un accord de financement entre les cantons. Il règle la répartition des charges entre ces derniers dans le domaine des écoles supérieures.

L'AES remplacera, dans le domaine des écoles supérieures, l'accord intercantonal du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) en vigueur aujourd'hui. Ce dernier restera cependant valable en ce qui concerne les examens professionnels et les examens professionnels supérieurs fédéraux jusqu'à ce que de nouvelles règles de financement soient élaborées dans ce domaine sous la responsabilité de la Confédération.

Résultats de la procédure de consultation

Le Comité de la CDIP a pris connaissance du résultat de la consultation lors de sa séance du 20 janvier 2011.

• Communiqué de presse du 10.2.2011 concernant la fin de la procédure de consultation
• rapport de janvier 2011 sur les résultats de la procédure de consultation
  
  

Documentation de la consultation

Autres documents

• Principes de révision des accords intercantonaux dans le domaine de la formation professionnelle du 29 octobre 2004
• Exemple de relevé de coûts des écoles supérieures: formulaire et guide pour les institutions, état au 17.5.2010
• Documentation de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT relative aux écoles supérieures

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
+41 (0)31 309 51 11, Courriel (secrétariat)