Questions fréquentes
Quand le concordat HarmoS entrera-t-il en vigueur?
- Le concordat HarmoS entrera en vigueur à partir du moment où dix cantons y auront adhéré. Il s'appliquera alors aux cantons qui l'auront ratifié.
- Une fois le concordat entré en vigueur, les cantons auront six ans pour adapter leurs structures (âge d'entrée à l'école, durée des degrés d'enseignement) et pour appliquer les standards de formation. Ces six années transitoires seront les mêmes pour tous les cantons, quel que soit le moment où ils ratifient le concordat. Autrement dit, plus un canton adhère tard, plus court sera le délai qui lui est imparti.
