Accords de financement

Les accords intercantonaux de libre circulation et de financement règlent la fréquentation des écoles par les élèves et étudiants d'autres cantons. Tous ces accords fonctionnent selon les deux principes de base suivants:

• Libre circulation: le canton où l'institution a son siège garantit aux élèves et étudiants d'autres cantons le même traitement que celui dont jouissent ses propres ressortissants.
• Financement: les cantons dont proviennent les élèves et étudiants versent au canton où l'institution a son siège un montant préétabli.

Il existe des accords intercantonaux pour les degrés scolaires suivants:

Degré tertiaire
Accord intercantonal universitaire (AIU)
Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES)
Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)

Degré secondaire II formation professionnelle
Accord intercantonal sur les écoles professionnelles

Degré secondaire I et degré secondaire II formation générale
Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués

Outre ces différents accords intercantonaux, il existe également des accords scolaires régionaux.

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Dorothea Herrig Chénais, collaboratrice spécialisée
Téléphone +41 (0)31 309 51 33 (ligne directe)