HarmoS

Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009. Les cantons qui y ont adhéré disposent d'un délai transitoire de six ans pour sa mise en œuvre.
Procédures d'adhésion et entrée en vigueur

L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) est un nouveau concordat scolaire suisse. Il harmonise pour la première fois au niveau suisse la durée des degrés d'enseignement, leurs principaux objectifs et le passage de l'un à l'autre, tout en actualisant les dispositions du concordat scolaire de 1970 qui réglementent déjà uniformément l'âge d'entrée à l'école et la durée de la scolarité obligatoire. Les cantons prennent individuellement la décision d'adhérer au concordat.

Le 21 mai 2006, les nouveaux articles constitutionnels sur la formation ont été acceptés par le peuple suisse, avec une majorité très nette de 86%, de même que par tous les cantons. Désormais les autorités publiques (soit les cantons ou, selon le degré de l'enseignement, la Confédération et les cantons) sont tenues par la Constitution de réglementer de manière uniforme partout en Suisse certains paramètres fondamentaux du système éducatif. Le concordat permet aux 26 cantons d'appliquer l'art. 62, al. 4, de la Constitution fédérale en ce qui concerne la scolarité obligatoire.

L'essentiel en bref

Brève information HarmoS

Le concordat et son commentaire juridique

Pour en savoir plus

Archives: consultation

La procédure de consultation relative au concordat HarmoS a eu lieu en 2006 et a duré neuf mois (du 16 février au 30 novembre).
Ont été consultés les 26 gouvernements cantonaux et les milieux concernés.

Contact

Olivier Maradan, chef de l'Unité de coordination Scolarité obligatoire
Courriel (secrétariat)

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